Conditions de location
Elles complètent nos conditions générales de vente pour toutes les locations de matériel.
1. Validité
Par sa demande de location et par sa signature du contrat de location, le locataire atteste avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter. Elles s’appliquent à toute location de matériel par Multimedia & Event Sàrl (ci-après « le loueur »).
2. Durée et prix de la location
La durée minimale de location facturée est de 24 heures. Elle commence au départ du dépôt du matériel (ou à son installation par le loueur) et se termine à son retour (ou à son démontage par le loueur), durée des transports incluse. Le prix de location est calculé selon le nombre de jours d’utilisation. Le transport, le montage, l’installation et la mise en service ne sont pas compris dans le prix de location et sont facturés selon les dépenses effectives. Les câblages spéciaux et fabrications sur mesure sont facturés séparément selon le travail effectué.
3. Restitution
Le matériel doit être restitué à l’endroit et au moment convenus. Un retard à la restitution peut donner lieu à la facturation d’un ou plusieurs jours de location supplémentaires, au tarif journalier convenu. Si le loueur subit d’autres dommages du fait du retard, le locataire en répond.
4. Annulation
L’annulation d’une réservation est facturée en proportion du prix global de location, aux conditions suivantes : moins de 10 jours avant la prise en charge : 30 % ; moins de 7 jours avant la prise en charge : 50 % ; moins de 2 jours avant la prise en charge : 100 %.
5. État du matériel et vérification
Le matériel est remis en état de fonctionnement. Le locataire doit le contrôler immédiatement à la prise en charge (au plus tard après l’installation) et signaler sans délai tout défaut. À défaut de signalement, le matériel est considéré comme exempt de défauts.
6. Utilisation
Le matériel ne peut être utilisé que par des personnes formées et compétentes, avec le soin requis, en respectant les modes d’emploi, les consignes de sécurité et de maintenance, ainsi que l’usage prévu. Le locataire doit le conserver dans un environnement fermé ou surveillé et le protéger des influences indésirables (intempéries, chaleur ou froid excessifs, par exemple). Il est strictement interdit d’ouvrir ou de modifier les appareils.
7. Utilisation à l’étranger
Le matériel ne peut être utilisé que sur le territoire douanier suisse. Son exportation n’est autorisée qu’avec l’accord écrit du loueur.
8. Responsabilité et assurance
Le matériel et ses accessoires restent la propriété du loueur. Le locataire en assume la responsabilité depuis la remise jusqu’à la restitution et doit l’assurer pour cette période : il répond de la perte, du vol, de l’incendie et des dégâts d’eau, avec ou sans l’assistance du loueur. Les appareils ou accessoires non restitués, endommagés, modifiés, sales ou mal rangés sont facturés au prix de remplacement ou de remise en état.
9. Pannes pendant la location
En cas de panne pendant la période de location, le loueur s’engage, dans la mesure de ses possibilités, à y remédier le plus rapidement possible, par un remplacement ou une réparation. Le locataire n’est toutefois pas libéré du paiement de la location ; il ne peut prétendre à une indemnisation, ni à une réduction du prix, ni à une résiliation extraordinaire. Les réparations sont effectuées exclusivement par le loueur.
10. Autorisations et droits
Sauf accord contraire, le locataire se procure à ses frais les autorisations, concessions et droits nécessaires (droits TV, taxes SUISA, etc.). Si le matériel est confisqué ou mis en gage, le locataire indemnise le loueur pour chaque jour entamé au tarif journalier convenu, ainsi que pour tout autre dommage.
11. Sous-location
Le locataire ne peut sous-louer ni mettre à disposition d’un tiers, même gratuitement, tout ou partie du matériel sans l’accord écrit du loueur.
12. Manutentionnaires
Lorsque le montage, le démontage, le chargement ou le déchargement de véhicules est effectué avec du personnel fourni par le locataire : (a) l’effectif doit correspondre au nombre de personnes demandé dans l’offre ; (b) pour des raisons de sécurité et d’efficacité, ce personnel ne doit en aucun cas être sous l’influence de l’alcool (0,5 ‰), du début à la fin du montage, du démontage, du chargement et du déchargement ; (c) seul notre responsable technique peut libérer les manutentionnaires ; (d) le locataire fournit une liste des manutentionnaires avec nom et prénom. Si l’une de ces conditions n’est pas respectée, une somme de CHF 2’000.– est perçue en plus du prix du contrat.
13. Marquage
Le loueur peut apposer ses étiquettes sur le matériel loué. Elles ne doivent être ni enlevées ni recouvertes.
14. Propriété, droit applicable et for
Le matériel reste en tout temps la propriété de Multimedia & Event Sàrl, à Savièse. Seul le droit suisse est applicable. Le for juridique est 1965 Savièse.